Les autorités publiques sont confrontées à des défis structurels pour organiser durablement le secteur des déchets. En effet, des cadres réglementaires obsolètes et des difficultés de recouvrement des coûts entravent le développement de services efficaces.
Pour surmonter ces obstacles, l'alignement sur des normes internationales, telles que les objectifs de l'économie circulaire ou la lutte contre la pollution plastique, exige une gouvernance solide et une capacité opérationnelle accrue. Ainsi, la pérennité des systèmes de collecte, de traitement et de recyclage repose sur une stratégie de financement durable et sur une structuration institutionnelle adaptée aux réalités locales.
Enjeux et gouvernance du secteur des déchets
Déploiement de stratégies institutionnelles et réglementaires
Nous accompagnons les autorités publiques depuis le diagnostic des cadres existants jusqu'au déploiement opérationnel des stratégies et des réformes, en collaboration avec les parties prenantes.
1. Diagnostic et réforme réglementaire
Diagnostic des cadres légaux, institutionnels, organisationnels et financiers, puis élaboration de politiques publiques sur mesure, de réformes législatives et de réglementations (gestion des déchets, fiscalité environnementale, consigne, REP, partenariats public-privé).
2. Stratégies nationales et plans d'action
Élaboration de stratégies nationales et de plans d'action sectoriels, notamment pour la prévention et la gestion de la pollution plastique, de l'importation à l'élimination finale, en concertation avec les acteurs concernés.
3. Gouvernance et structuration institutionnelle
Définition des rôles et responsabilités des institutions, accompagnement à la création ou à la réorganisation des structures de gestion des déchets, établissement d'indicateurs de performance et appui au pilotage opérationnel.
4. Financement du secteur et politique tarifaire
Développement de méthodologies tarifaires fondées sur le recouvrement des coûts, analyse de l'accessibilité financière, conception de mécanismes de financement durables et structuration du financement sectoriel.
5. Renforcement des capacités et accompagnement au changement
Organisation de formations, d'ateliers et de consultations, élaboration de guides et de manuels opérationnels, et transfert de compétences aux équipes locales, pour garantir l'appropriation locale, l'acceptabilité sociale des réformes et leur pérennité.
Pourquoi nous choisir
Expertise technique et stratégique combinée
Conception de politiques publiques, de lois et de modèles financiers réalistes et applicables, rendue possible par une maîtrise pointue des infrastructures de gestion des déchets.
Conformité avec les standards internationaux
Alignement des stratégies sur les exigences des bailleurs (Banque Mondiale, BAD, BERD, AFD) et les conventions internationales (Bâle, Stockholm, futur Traité mondial sur les plastiques).
Transfert de compétences
Collaboration directe avec les autorités pour le transfert de savoir-faire et la garantie de l'autonomie des institutions locales.
Nos références emblématiques
Politique nationale des déchets et plan stratégique plastiques, Grenade
Pour le compte de la Banque mondiale, nos experts ont accompagné le Gouvernement grenadin dans l'élaboration de la Politique nationale des déchets et du Plan d'action stratégique pour les déchets plastiques. Afin de préparer l'alignement sur le futur Traité mondial sur les plastiques, cette mission a défini les orientations stratégiques et les actions prioritaires. Nous avons également formulé des recommandations pour réviser la législation en vigueur (loi sur la gestion des déchets, loi sur le contrôle des déchets non biodégradables).
Réforme tarifaire pour la gestion des déchets en Ukraine
Nous avons structuré une réforme de la politique tarifaire de la ville de Khmelnytskyi, pour l'enfouissement et le traitement des déchets. Fondée sur l'analyse de la capacité contributive des ménages et le recouvrement intégral des coûts, cette mission a établi un projet pilote de référence nationale pour le financement des services de gestion des déchets.